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Togo : Les juridictions militaires désormais opérationnelles


Les juridictions militaires désormais opérationnelles au Togo
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Le programme de modernisation de la justice entamé depuis 2005 se poursuit au Togo où les juridictions militaires sont dorénavant opérationnelles.

Les membres de ces juridictions ont été présentés officiellement le 09 Octobre dernier par le garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, Pius Kokouvi Agbétomey à l’occasion d’un atelier de sensibilisation des représentants des forces armées togolaises sur le concept de justice militaire

Désormais, les citoyens, qu’ils soient civils ou militaires ont des chances égales en matière de justice.

Photo de famille

« Nous avons à bâtir la justice qui est rendue au nom du peuple togolais. Avec l’avènement de la justice militaire, le Togolais saura que le militaire est un frère, le militaire jouit des mêmes droits et des mêmes obligations que lui, et que le militaire aussi est soumis à la loi », a indiqué le ministre de la Justice, Pius Agbetomey.

« Les juridictions militaires sont conçues pour être animées non seulement par les magistrats de l’ordre civil, mais aussi par les magistrats purs ou moins militaires formés à cet effet », a-t-il ajouté.

Pour rappel, les juridictions militaires au Togo ont été portées sur les fonts baptismaux à  travers la loi portant code de justice militaire votée en 2016 et modifiée par la loi 2023-001 du 09 janvier 2023.

Cris DADA





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