Il a fallu exactement onze (11) jours pour que le tout premier procès du tribunal militaire prenne fin. Une célérité remarquable qui doit inciter les tribunaux civils à la rapidité.
Ouverte le lundi 23 octobre 2023, la toute première affaire qu’a connue le tribunal militaire à savoir le procès lié à l’assassinat du Colonel Bitala Madjoulba, a en effet pris fin le mardi 7 novembre 2023 avec la condamnation de plusieurs accusés dont l’ancien chef d’Etat major général des Forces Armées Togolaise (FAT), le Général de division Felix Abalo Kadangha.
Le tribunal militaire de Lomé n’a pas trainé les pas dés l’ouverture du procès. Les 7 prévenus dans cette affaire ont été écoutés conformément à la tradition pénale et déjà le 27 octobre, tous ont comparu devant le tribunal.
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Dans la foulée, l’audition des témoins a débuté le 30 octobre. Le 2 novembre 2023 déjà, le tribunal a clos l’audition des 19 témoins à charge. Le lendemain même s’en est suivi le réquisitoire du procureur de la république qui a requis une peine de 3 à 50 ans de réclusion criminelle contre les sept accusés poursuivis pour complicité d’assassinat, complot contre la sûreté de l’Etat et outrage à la justice.
Les autres étapes du procès notamment, la phase du réquisitoire du procureur, la plaidoirie des avocats de la défense et le délibéré ont été faite dans les règles de l’art mais là aussi, le tribunal n’a guère tergiversé.
Le nombre de jour de ce procès historique aurait même pu être écourté, n’eut été un désaccord entre le tribunal et les avocats de la défense.
Cette célérité du tribunal militaire qui est à son petit début au Togo doit servir de repère ou de modèle aux tribunaux civils du pays.
En effet, c’est un secret de polichinelle que l’un des griefs majeurs contre les tribunaux civils au Togo est leur lenteur avec notamment la détention provisoire de longue durée qui est une anomalie.
Par ailleurs, des détenus restent des mois ou des années en prison sans avoir été jugés, alors que le justiciable doit être vite situé sur son sort.
Au demeurant, l’exemple du tribunal militaire qui concrétise l’ambition d’établir un État de droit où chaque citoyen est justiciable de manière égale doit donc servir d’exemple.
David S.