La première session extraordinaire de l’année 2025, convoquée conformément aux dispositions de l’article 12, alinéa 12 de la constitution, s’est ouverte ce mardi 04 mars 2025. Huit (8) projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour cette session.
Les députés vont examiner et adopter des projets de loi essentiels pour le renforcement de la sécurité, la gouvernance économique, la lutte contre les menaces transnationales et la préservation de l’environnement, a indiqué le président de l’Assemblée nationale, Kodjo Sevon-Tépé Adedze.
Sur la table des députés, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire. Un texte qui, selon le président de l’Assemblée nationale, vise à proroger l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes, où persistent encore malheureusement des menaces liées au terrorisme et à l’insécurité transfrontalière. « Cette mesure exceptionnelle, bien que contraignante, est nécessaire pour garantir la sécurité de nos populations et protéger l’intégrité de notre territoire », a-t-il justifié.
Les élus du peuple discuteront également du projet de loi relatif au renseignement. Le texte vise à doter le pays d’un cadre juridique moderne et adapté pour organiser et renforcer les activités de renseignements. Il permettra de mieux anticiper et prévenir les risques sécuritaires, tout en respectant les droits et libertés fondamentaux des citoyens.
Le troisième texte est relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Il s’inscrit dans les engagements internationaux du pays et vise à renforcer les dispositifs nationaux de lutte contre les fléaux transnationaux qui menacent la stabilité économique ainsi que la sécurité nationale et mondiale.
Sont également inscrits à l’ordre du jour de cette session, les deux projets de loi de règlement pour les exercices 2020 et 2021. « Ces deux textes visent à approuver les comptes financiers de l’Etat pour les exercices budgétaires 2020 et 2021. Ils marquent une étape importante dans la reddition des comptes publics et la transparence dans la gestion de nos finances publiques », a commenté Kodjo Sevon-Tépé Adedze.
Le débat, au cours de cette session extraordinaire, se fera autour du projet de loi relatif aux entreprises publiques et du projet de loi portant lutte contre les changements climatiques. Le premier propose un cadre juridique visant à moderniser la gestion des entreprises publiques, à améliorer leur efficacité et à renforcer leur contribution au développement économique du pays. Le second traduit l’engagement du gouvernement à adopter des mesures concrètes pour atténuer les effets des changements climatiques et promouvoir un développement durable et résilient.
Enfin, le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR). « Après 10 années de fonctionnement de l’Office, le nouveau texte vise à moderniser et à élargir le champ de mobilisation des ressources domestiques nécessaires au financement de nos politiques publiques », a affirmé le président de l’Assemblée nationale.
Atha ASSAN