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Le projet de loi de finances rectificative, exercice 2023 a été adoptée ce vendredi 6 octobre 2023 à l’Assemblée nationale par les députés au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année.
Les travaux ont été présidés par la Présidente de l’Assemblée nationale Mme Yawa Djigbodi Tsègan, en présence des représentants du gouvernement à savoir le Ministre Sani Yaya en charge de l’Économie et des Finances et son collègue Christian Trimua des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, secrétaire général du gouvernement.
La loi de finances rectificative, exercice 2023, est projetée à 1.975,5 milliards de francs CFA en charges et en ressources contre 1.957,9 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 0,9 %.
Quant aux recettes budgétaires, elles enregistrent, au total, une augmentation de 16,9 milliards de francs CFA, soit 1,4%, pour s’établir à 1.204,1 milliards de francs CFA contre 1.187,2 milliards de francs CFA dans le budget initial.
Pour ce qui concerne les dépenses budgétaires, elles ont globalement augmenté de 17,6 milliards de francs CFA, soit 1,1%, pour ressortir à 1.572,3 milliards de francs CFA contre 1.554,7 milliards de francs CFA dans le budget initial.
« Le vote de ce projet de loi de finances rectificative permettra au gouvernement de prendre en compte tous les réajustements nécessaires opérés en vue du bien-être de la population entre autres la construction de ponts, d’un grand centre de cancérologie, la réhabilitation des centres hospitaliers universitaires », a déclaré le ministre Sani Yaya.
Il s’est réjoui du vote de cette loi de finances rectificative par les élus du peuple, une loi qui donne au gouvernement les moyens en vue de poursuivre son plan d’actions dont entre autres les réformes structurelles et l’amélioration du climat des affaires. Cela permettra également à l’exécutif de poursuivre et de renforcer les efforts engagés sur le plan sécuritaire.
La Présidente de l’Assemblée nationale a pour sa part souligner que l’adoption de ce projet de loi répond aux dispositions de l’article 48 de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances.
« En outre, elle illustre l’attachement du gouvernement et de la représentation nationale aux principes de sincérité et de transparence dans la gestion des finances publiques, dénote le réalisme et l’esprit de bonne gouvernance », a ajouté Yawa Djigbodi Tsègan.
Il faut souligner que l’adoption de la loi de finances, rectificative exercice 2023 est une pratique conforme à l’orthodoxie budgétaire permettant aux représentants du peuple de jouer leur partition en réévaluant les ressources et les dépenses initiales de l’Etat.
Une telle pratique est donc rendue nécessaire selon le gouvernement, par la conjoncture internationale, régionale et nationale marquée notamment par la résurgence de l’épidémie de Covid-19 en Chine et la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le resserrement des politiques monétaires de toutes les banques Centrales, une progression des activités portuaire et aéroportuaire, un accroissement des flux commerciaux et une consolidation des créances sur l’économie.
Au cours de cette même séance et conformément aux dispositions des articles 35, 36 et 46 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’institution parlementaire a ratifié à l’unanimité, la liste des membres de la commission spéciale et autorisé ladite commission à désigner une mission d’information et de contrôle sur le rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité contre la covid-19, (FRSC) 2020 de la Cour des comptes.
La durée de la mission ne peut excéder 45 jours. Un rapport sera déposé sur le bureau de la Présidente de l’Assemblée nationale et l’acte de dépôt sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise.
La Rédaction
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