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Un rude combat s’annonce dans les discussions à venir sur une directive européenne majeure pour défendre les droits des femmes. Chaque année, plus de 100 000 viols sont enregistrés dans l’Union européenne (UE), selon l’Insee ; il est donc plus qu’urgent de protéger toutes les femmes victimes et d’en sanctionner les auteurs.
Dans l’Union européenne, une femme sur vingt a été victime de viol, explique la Commission européenne. Rien qu’en France, au moins dix femmes sont victimes chaque heure d’un viol ou d’une tentative de viol, d’après les chiffres de l’Observatoire national des violences faites aux femmes. L’adoption d’une loi au niveau européen pour lutter contre les violences faites aux femmes, et notamment le viol, était donc non seulement nécessaire mais également urgente.
La Commission européenne a donc proposé une législation ambitieuse le 8 mars 2022, à l’occasion de la Journée internationale du droit des femmes. Ce texte, amendé par le Parlement, vise à donner, dans l’ensemble de l’Union européenne, une définition de certaines formes graves de violences qui touchent principalement les femmes. C’est le cas du viol, des mutilations génitales féminines, du cyberharcèlement, du partage non consenti d’images intimes ou encore du mariage forcé, dont l’inclusion dans le texte a été soutenue par le Parlement européen.
Une forme d’impunité
En plus d’une définition commune, la législation vise à harmoniser les sanctions au niveau européen afin que les auteurs de violences ne puissent bénéficier d’une forme d’impunité selon l’Etat dans lequel ils se trouvent.
Enfin, cette directive européenne instaure des mesures de protection pour les femmes victimes de violences en obligeant les Etats membres à mettre en place des dispositions d’accompagnement global, allant de la mise à l’abri au soutien judiciaire.
Le 9 juin, les représentants des Etats membres au Conseil ont, à leur tour, adopté leur position sur cette directive. A cette occasion, le ministère français de la justice s’est félicité, par la voie d’un communiqué de presse, d’être parvenu à « une approche ambitieuse et équilibrée » permettant de « renforcer les législations notamment pénales des Etats membres ».
Pourtant, contrairement à la Belgique, l’Italie, la Grèce et le Luxembourg, la France comme une majorité d’Etats membres ont souhaité exclure le viol de cette première loi européenne de lutte contre les violences faites aux femmes. Ni définition commune, ni sanction commune, ni protection commune. Rien.
Volte-face
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