La première activité des juridictions militaires lancée – Togo-Presse
[ad_1] Le ministre de la Justice et de la LĂ©gislation, Pius AgbĂ©tomey, a lancĂ©, au cours d’un atelier le 9 octobre 2023, Ă LomĂ©, les activitĂ©s des juridictions militaires portĂ©es sur les fonts baptismaux, Ă travers la loi portant Code de justice militaire votĂ©e en 2016. Lequel Code a Ă©tĂ© modifiĂ©, en janvier 2023, en […]
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